Pour un éclairage technique et procédural
    Consultation - Constat - Expertise

    PARTICULIER OU COLLECTIF

    EEExpert - energy expert
    Expertise Préventive

    Quand ? Pourquoi ?

    Avant les travaux, pendant un chantier, suivi de l’évolution de désordres

    L’expertise technique préventive est contradictoire, ce qui la rend beaucoup plus utile que le simple constat d’huissier.

    Elle sera opposable aux parties à la cause, et la mission confiée à l’homme de l’art pourra se poursuivre pendant toute la durée des travaux.

    L’expertise préventive constitue une mesure dans l’intérêt commun des parties et comporte des éléments techniques fiables.

    Réalisée en toute indépendance, les constations sont purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.

    Un procès-verbal est alors rédigé et transmis au client dans les meilleurs délais pour une utilisation ultérieure en cas de contestation.

    Consultation Et Conseil Technique

    Quand ? Pourquoi nous consulter ?

    À tout moment, vous pouvez nous solliciter pour une consultation ou conseil en vue d’obtenir un avis sur l’étude d’impact, l’impact acoustique, la validation des photomontages, ou pour un conseil sur une promesse de bail,  bail définitif notarié, un achat immobilier, etc.

    Cette consultation ou ce conseil technique, se rapprochera d’une « mini-expertise », à la procédure plus simple qu’une expertise et, par conséquent, plus rapide et moins onéreuse.

    La consultation pourra être rendue par oral ou par écrit avec ou sans déplacement.

    Assistance Procédure

    Quand ? Pourquoi ?

    EEExpert vous assiste techniquement tout le temps de la procédure, rétablit L’équilibre entre professionnel et particulier, évalue les préjudices matériels et immatériels dans la plus grande impartialité, assiste techniquement votre Avocat dans la réalisation des Dires.

    Lorsque l’issue du litige qui vous oppose à la partie adverse ne peut être obtenue de façon amiable, quand toutes les tentatives ont échouées, il ne vous reste plus qu’à vous adresser à la justice pour faire valoir vos droits et demander réparation de votre préjudice.

    L’article 161 du Code de Procédure Civile prévoit que les particuliers peuvent être accompagnés sur le plan technique et économique, lorsqu’ils se retrouvent engagés dans une procédure devant les tribunaux.

    L’article 9 du Code de Procédure Civile précise, qu’il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention.

    Votre expert conseil, du fait de ses compétences techniques et de son expérience, est par nature le mieux à même d’apporter des éléments techniques lors de la procédure judiciaire que le simple particulier.

    EEExpert est là pour rétablir l’équilibre entre le professionnel et le particulier. Il opposera au débat ses analyses techniques et établira des Dires techniques qu’il transmettra à l’expert judiciaire nommé par le Juge par l’intermédiaire de votre avocat.

    Expertise Privée

    Quand ? Pourquoi ?

    Amiable ou officieuse, cette mesure d’instruction, réalisée en toute neutralité, est exécutée avant ou après la naissance d’un litige, mandatée, par toutes les parties intéressées (amiable) ou par une seule (officieuse).

    Si le différend est porté devant la justice, le tribunal est tenu de prendre en compte une expertise unilatérale versée au dossier.

    Bien que le magistrat ne puisse se fonder sur cette seule expertise amiable pour rendre sa décision, elle peut toutefois influencer le verdict surtout si la partie adverse n’apporte de son côté que peu d’éléments contradictoires.

    A contrario, le juge peut prendre sa décision en fonction des conclusions de la seule expertise amiable sous réserve qu’elle ait été incontestablement contradictoire. C’est ce que l’on appelle une expertise amiable contradictoire opposable.

    Arbitrage / Médiation

    Toute personne privée confrontée à un litige peut recourir à l’Arbitrage, sous condition d’un accord unanime des parties. Ce mode de résolution des conflits offre L’avantage de la confidentialité et de la rapidité.

    La Médiation s’applique quant à elle, d’une manière générale, partout où il y a transmission de savoir par un tiers neutre et indépendant, lorsqu’une relation contractuelle a été établie.

    EEExpert a développé une compétence spécifique dans les domaines de l’Arbitrage et de la Médiation, ce qui lui permet de vous faire bénéficier d’équipes à la formation solide et régulièrement actualisée, ainsi que d’un large réseau riche en opportunités.