Pour un éclairage technique et procédural
    Consultation - Constat - Expertise

    ENTREPRISE

    EEExpert - Energy consultant
    Expertise Préventive

    Quand ? Pourquoi ?

    Avant les travaux, pendant un chantier, suivi de l’évolution de désordres

    L’expertise technique préventive est contradictoire, ce qui la rend beaucoup plus utile que le simple constat d’huissier.

    Elle sera opposable aux parties à la cause et la mission confiée à l’homme de l’art pourra se poursuivre pendant toute la durée des travaux.

    L’expertise préventive constitue une mesure dans l’intérêt commun des parties et comporte des éléments techniques fiables.

    Préventivement à tout procès ultérieur, elle vise à établir un simple constat avant travaux afin d’éviter toute contestation après achèvement. Les éléments ainsi recueillis et conservés pourront être exploités, au fond, devant la juridiction éventuellement saisie.

    Réalisées en toute indépendance, les constations sont purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.

    Un procès-verbal est alors rédigé et transmis au client dans les meilleurs délais pour une utilisation ultérieure en cas de contestation.

    Conseil et audit

    Quand ? Pourquoi ?

    À tout moment, vous pouvez nous solliciter pour avis ou audit sur votre dossier de contrôles réglementaires, de conformités, de dossier litigieux, etc.

    Vous pouvez nous solliciter pour une consultation ou un audit ponctuel.

    Cette consultation pourra être rendue par oral ou par écrit avec ou sans déplacement.

    Assistance Procédure

    Quand ? Pourquoi ?

    EEExpert assiste techniquement votre entreprise tout le temps de la procédure, évalue les préjudices matériels et immatériels dans la plus grande impartialités, assiste techniquement votre avocat dans la réalisation des Dires.

    Lorsque l’issue du litige qui oppose votre entreprise à la partie adverse ne peut être obtenue de façon amiable, quand toutes les tentatives ont échoué, il ne vous reste plus qu’à vous adresser à justice pour faire valoir les droits de votre entreprise et demander réparation de votre préjudice qu’elle a subi.

    La loi prévoit que les entreprises la possibilité d’être accompagnées sur le plan technique et économique lorsqu’elles se retrouvent engagés dans une procédure devant les tribunaux. Elle ajoute qu’il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention.

    Votre expert conseil, du fait de ses compétences techniques, de son expérience et de son impartialité, est par nature le mieux à même d’apporter des éléments techniques lors de la procédure judiciaire.

    Votre expert conseil opposera au débat ses analyses techniques et établira des Dires techniques qu’il transmettra à l’expert judiciaire nommé par le Juge par l’intermédiaire de votre avocat.

    S’entourer d’EEExpert, c’est pour votre entreprise l’assurance d’être accompagné par un expert-conseil tout au long du contentieux. Il vous formulera des conseils, voire assurera un suivi sur l’ensemble du contentieux.

    EEExpert pourra rendre un avis professionnel, éclairé, objectif et impartial sur l’évaluation des préjudices en termes de dommages matériels et immatériels.

    Par ailleurs, point non négligeable, les honoraires de l’expert-conseil aussi appelé expert assuré pourront être pris en charge par les assurances, selon la police qui a été souscrite par l’entreprise.

    Expertise Privée

    Quand ? Pourquoi ?

    Amiable ou officieuse, cette mesure d’instruction, réalisée en toute neutralité, est exécutée, avant ou après la naissance d’un litige et mandatée, par toutes les parties intéressées (amiable) ou par une seule (officieuse).

    Si le différend est porté devant la justice, le tribunal est tenu de prendre en compte une expertise unilatérale versée au dossier.

    Bien que le magistrat ne puisse se fonder sur cette seule expertise amiable pour rendre sa décision, elle peut toutefois influencer le verdict surtout si la partie adverse n’apporte de son côté que peu d’éléments contradictoires.

    A contrario, le juge peut prendre sa décision en fonction des conclusions de la seule expertise amiable sous réserve qu’elle ait été incontestablement contradictoire. C’est ce que l’on appelle une expertise amiable contradictoire opposable.

    Arbitrage / Médiation

    Toute entreprise confrontée à un litige peut recourir à l’Arbitrage, sous condition d’un accord unanime des parties. Ce mode de résolution des conflits offre l’avantage de la confidentialité et de la rapidité.

    La Médiation s’applique quant à elle, d’une manière générale, partout où il y a transmission de savoir par un tiers neutre et indépendant, lorsqu’une relation contractuelle a été établie.

    EEExpert a développé une compétence spécifique dans les domaines de L’Arbitrage et de la Médiation, ce qui lui permet de vous faire bénéficier d’équipes expertes à la formation solide et régulièrement actualisée, ainsi que d’un large réseau riche en opportunités.